Code de la sécurité sociale

En vigueur du 20/01/1998 au 21/04/2005En vigueur du 20 janvier 1998 au 21 avril 2005

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Article R633-6-4

Version en vigueur du 20/01/1998 au 21/04/2005Version en vigueur du 20 janvier 1998 au 21 avril 2005

Abrogé par Décret n°2005-362 du 20 avril 2005 - art. 21 (V) JORF 21 avril 2005
Création Décret n°98-39 du 19 janvier 1998 - art. 11 () JORF 20 janvier 1998

Après clôture de chacun des tours de scrutins, le président, assisté du plus jeune et du plus âgé des administrateurs présents, procède au dépouillement des votes.

Les dispositions de l'article 66 du code électoral sont applicables.