Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 20/01/1998En vigueur du 21 décembre 1985 au 20 janvier 1998

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Article R632-5

Version en vigueur du 21/12/1985 au 20/01/1998Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 20 janvier 1998

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

L'élection des membres du conseil d'administration a lieu au plus tard le quatre-vingtième jour suivant la date des élections des conseils d'administration des caisses de base prévue à l'article R. 633-24.