Article R611-92

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 01/07/2000En vigueur du 21 décembre 1985 au 01 juillet 2000

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R835-1)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles R611-2 à R645-1)
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles R611-2 à R616-2)
    - Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles R611-2 à R611-133)
      - Section 3 : Caisses mutuelles régionales (Articles R611-28 à R611-101)
        Sous-section 4 : Election au conseil d'administration (Articles R611-50 à R611-94)
        Paragraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales - Election des administrateurs médecins et pharmaciens. (Articles R611-88 à R611-92)
        Article R611-88
        Article R611-90
        Article R611-91
        Article R611-92

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/07/2000Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 juillet 2000

Abrogé par Décret n°2000-602 du 30 juin 2000 - art. 18 () JORF 1er juillet 2000
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Chaque candidat fournit les bulletins de vote nécessaires ; il peut faire imprimer à ses frais une circulaire électorale.

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Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles R611-2 à R611-133)

Section 3 : Caisses mutuelles régionales (Articles R611-28 à R611-101)

Sous-section 4 : Election au conseil d'administration (Articles R611-50 à R611-94)

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