Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 06/08/2008En vigueur depuis le 06 août 2008

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Article R611-74

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/07/2000Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 juillet 2000

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Chaque liste ou chaque candidat a droit à :

1°) deux affiches ;

2°) une circulaire ;

3°) un bulletin de vote.