Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 01/07/2000En vigueur du 21 décembre 1985 au 01 juillet 2000

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Article R611-68

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/07/2000Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 juillet 2000

Abrogé par Décret n°2000-602 du 30 juin 2000 - art. 13 () JORF 1er juillet 2000
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 611-67, les listes de candidats à élire au scrutin de liste au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique comportent un nombre de candidats égal au double du nombre des administrateurs à élire.