Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 12/02/2021En vigueur depuis le 12 février 2021

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Article R611-45

Version en vigueur du 02/03/1988 au 28/01/2006Version en vigueur du 02 mars 1988 au 28 janvier 2006

Modifié par Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Le préfet de région reçoit notification des ordres du jour des séances du conseil d'administration et peut demander que lui-même ou son représentant soit entendu par le conseil.