Article R461-9
Abrogé par Décret n°2009-938
du 29 juillet 2009 - art. 1
Création Décret 93-692 1993-03-27 art. 4 JORF 28 mars 1993
Le troisième alinéa de l'article R. 441-10 ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1.