Article R441-16

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 01/12/2019En vigueur du 21 décembre 1985 au 01 décembre 2019

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles R412-1 à R482-3)
  - Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles R441-1 à R444-7)
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles R441-1 à R441-17)
      - Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses. (Articles R441-10 à R441-17)
        Article R441-10
        Article R441-11
        Article R441-12
        Article R441-13
        Article R441-14
        Article R441-15
        Article R441-16
        Article R441-17

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/12/2019Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 décembre 2019

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les dispositions de la présente section sont applicables en ce qui concerne la contestation du caractère professionnel des rechutes.

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