Article R434-1 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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« Article R434-1 - Code de la sécurité sociale »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles R412-1 à R491-22)
  - Titre III : Prestations (Articles R431-1 à R437-1)
    - Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles R434-1 à R434-35)
      - Section 1 : Victimes. (Articles R434-1 à R434-9)
        Article R434-1
        Article R434-1-1
        Article R434-1-2
        Article R434-1-3
        Article R434-2
        Article R434-2-1
        Article R434-3
        Article R434-4
        Article R434-5
        Article R434-6
        Article R434-7
        Article R434-7
        Article R434-8
        Article R434-9

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Article R434-1

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Le taux d'incapacité prévu aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 434-1 et au deuxième alinéa de l'article L. 434-2 est fixé à 10 %.

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