Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/07/2000En vigueur depuis le 01 juillet 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II tableau 43

Version en vigueur du 17/09/1989 au 13/02/2003Version en vigueur du 17 septembre 1989 au 13 février 2003

Modifié par Décret 89-667 1989-09-13 art. 8 JORF 17 septembre 1989

Date de création : 20 avril 1963.

DESIGNATION DES MALADIES :

Ulcérations cutanées

Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmés par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :

Fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ;

Fabrication de matières plastiques à base de formol ;

Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ;

Opérations de désinfection ;

Apprêtage des peaux ou des tissus.