Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 17/09/1989En vigueur du 21 décembre 1985 au 17 septembre 1989

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Article TABLEAU 43

Version en vigueur du 21/12/1985 au 17/09/1989Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 17 septembre 1989

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Date de création : 20 avril 1963.

Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.

DESIGNATION DES MALADIES :

Ulcérations cutanées

Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmés par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :

Fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ;

Fabrication de matières plastiques à base de formol ;

Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ;

Opérations de désinfection ;

Apprêtage des peaux ou des tissus.