Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 27/05/2011En vigueur depuis le 27 mai 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II : Tableau n° 10 bis

Version en vigueur depuis le 13/02/2003Version en vigueur depuis le 13 février 2003

Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003

Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.




DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE prise en charge

LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

7 jours

Chromage électrolytique des métaux ;

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

7 jours

Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins.