Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 02/07/2014En vigueur depuis le 02 juillet 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II tableau 10 bis

Version en vigueur du 17/09/1989 au 13/02/2003Version en vigueur du 17 septembre 1989 au 13 février 2003

Modifié par Décret 89-667 1989-09-13 art. 8 JORF 17 septembre 1989

Date de création : 28 janvier 1982.

DESIGNATION DES MALADIES :

Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Chromage électrolytique des métaux ;

Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins.