Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 25/06/2021En vigueur depuis le 25 juin 2021

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Article R341-6

Version en vigueur depuis le 01/10/1986Version en vigueur depuis le 01 octobre 1986

Modifié par Décret 86-130 1986-01-28 art. 1 JORF 29 janvier 1986 en vigueur le 1er octobre 1986

Pour les invalides de la troisième catégorie mentionnée à l'article L. 341-4, la pension est égale au montant prévu à l'article R. 341-5 ci-dessus majoré de 40 % sans que cette majoration puisse être inférieure à un minimum annuel fixé par décret, auquel sont applicables les coefficients de revalorisation des pensions prévus à l'article L. 341-6.

La majoration pour aide d'une tierce personne est versée jusqu'au dernier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'assuré a été hospitalisé ; au-delà de cette date, son service est suspendu.