Code de la sécurité sociale

En vigueur du 31/12/2004 au 07/01/2010En vigueur du 31 décembre 2004 au 07 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R322-9-1

Version en vigueur du 31/12/2004 au 07/01/2010Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 07 janvier 2010

Modifié par Décret n°2004-1490 du 30 décembre 2004 - art. 1 () JORF 31 décembre 2004
Modifié par Décret n°2004-1490 du 30 décembre 2004 - art. 8 () JORF 31 décembre 2004

Par dérogation aux articles R. 322-4, R. 322-8 et au I de l'article R. 322-9, les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° de l'article R. 322-1.