Article R381-95

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 08/07/1992 au 06/05/2017En vigueur du 08 juillet 1992 au 06 mai 2017

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R312-1 à R383-1)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles R380-1 à R383-1)
    - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles R381-1 à R381-120)
      - Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires (Articles R381-95 à R381-95-9)
        Article R381-95
        Article R381-95-1
        Article R381-95-2
        Article R381-95-3
        Article R381-95-4
        Article R381-95-5
        Article R381-95-6
        Article R381-95-7
        Article R381-95-8
        Article R381-95-9

Version en vigueur du 08/07/1992 au 06/05/2017Version en vigueur du 08 juillet 1992 au 06 mai 2017

Abrogé par Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 5
Modifié par Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 18 () JORF 8 juillet 1992

Le taux d'invalidité mentionné à l'article L. 381-25 est fixé à 66,66 %.

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Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles R380-1 à R383-1)

Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles R381-1 à R381-120)

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