Code de la sécurité sociale

En vigueur du 28/08/1993 au 08/06/2006En vigueur du 28 août 1993 au 08 juin 2006

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Article R351-39

Version en vigueur du 28/08/1993 au 08/06/2006Version en vigueur du 28 août 1993 au 08 juin 2006

Modifié par Décret n°93-1022 du 27 août 1993 - art. 2 () JORF 28 août 1993

Sous réserve des dispositions de l'article R. 351-45, la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au 2° du premier alinéa de l'article L. 351-15 est fixée à 160 trimestres.