Code de la sécurité sociale

En vigueur du 28/07/2013 au 26/02/2022En vigueur du 28 juillet 2013 au 26 février 2022

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Article R342-5

Version en vigueur du 21/12/1985 au 02/06/2011Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 02 juin 2011

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les dispositions de l'article R. 341-15 sont applicables aux pensions de veufs ou de veuves. S'il s'agit de bénéficiaires n'ayant pas exercé d'activité professionnelle antérieurement à l'entrée en jouissance de la pension d'invalidité de veuf ou de veuve, leurs ressources devront être comparées à la rémunération normale perçue par un manoeuvre de la région où ils résident.