Article R341-7

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 01/04/2022En vigueur du 21 décembre 1985 au 01 avril 2022

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R835-1)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R312-2 à R381-95)
  - Titre IV : Assurance invalidité (Articles R341-1 à R342-6)
    - Chapitre 1er : Droits propres. (Articles R341-1 à R341-24)
      Article R341-1
      Section 3 : Montant de la pension d'invalidité. (Articles R341-4 à R341-7)
      Article R341-4
      Article R341-5
      Article R341-6
      Article R341-7

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/04/2022Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 avril 2022

Abrogé par Décret n°2022-257 du 23 février 2022 - art. 1
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les arrêtés mentionnés à l'article L. 341-6 sont pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.

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