Code de la sécurité sociale

En vigueur du 14/07/2006 au 01/07/2012En vigueur du 14 juillet 2006 au 01 juillet 2012

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Article R323-2

Version en vigueur du 21/12/1985 au 03/06/2011Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 03 juin 2011

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-2 est fixé à soixante ans.

Pour l'application du deuxième alinéa du même article, l'indemnité journalière est supprimée à partir du septième mois d'arrêt de travail.