Article R242-9
Abrogé par Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 8
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
L'abattement prévu à l'article R. 242-7 ramène l'assiette des cotisations, pour chaque salarié employé à temps partiel, à une somme égale au produit de la rémunération perçue par ce salarié par le rapport entre le plafond applicable et la rémunération que l'intéressé aurait perçue s'il avait été employé à temps complet.