Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/09/2011 au 01/01/2022En vigueur du 01 septembre 2011 au 01 janvier 2022

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Article R225-6

Version en vigueur du 21/12/1985 au 30/12/1998Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 30 décembre 1998

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par décret rendu sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. Il est assisté par un directeur adjoint et, le cas échéant, par un ou plusieurs sous-directeurs. Ces agents sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

Les opérations de recettes et de dépenses de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale sont effectuées par un agent comptable nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.