Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/03/1994 au 23/07/1996En vigueur du 01 mars 1994 au 23 juillet 1996

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Article R224-6

Version en vigueur du 21/12/1985 au 30/12/1998Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 30 décembre 1998

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Le directeur de chaque caisse nationale est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale.

Le directeur est assisté par un directeur adjoint et, le cas échéant, par un ou plusieurs sous-directeurs. Le directeur adjoint et le (ou les) sous-directeur(s) sont nommés par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées par un agent comptable nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.