Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/05/2008 au 10/08/2016En vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R182-2-10

Version en vigueur depuis le 03/05/2007Version en vigueur depuis le 03 mai 2007

Création Décret n°2007-659 du 30 avril 2007 - art. 1 () JORF 3 mai 2007

Le conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire élit à la majorité simple son président. Celui-ci est élu pour une durée de trois ans.

Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Le conseil élabore son règlement intérieur.