Le modèle du carnet de santé institué par l'article L. 162-1-1 (1) est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
L'article L. 162-1-1 a été abrogé par l'article 1er de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004.
L'article L. 162-1-1 a été abrogé par l'article 1er de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004.