Article R161-18

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 20/06/2006 au 01/09/2023En vigueur du 20 juin 2006 au 01 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R184-1)
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles R161-2 à R167-31)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles R161-2 à R161-69)
      - Section 1 : Bénéficiaires (Articles R161-2 à R161-19)
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles R161-10 à R161-19)
        Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles R161-18 à R161-19)
        Article R161-18
        Article R161-19

Version en vigueur du 20/06/2006 au 01/09/2023Version en vigueur du 20 juin 2006 au 01 septembre 2023

Création Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 20 juin 2006

L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-22 est fixé à cinquante-cinq ans.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R184-1)

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles R161-2 à R167-31)

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles R161-2 à R161-69)

Section 1 : Bénéficiaires (Articles R161-2 à R161-19)

Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles R161-10 à R161-19)

Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles R161-18 à R161-19)

Article R161-18

Rechercher sur Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R161-18