Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 15/04/1998En vigueur depuis le 15 avril 1998

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Article R161-36

Version en vigueur depuis le 15/04/1998Version en vigueur depuis le 15 avril 1998

Modifié par Décret n°98-275 du 9 avril 1998 - art. 1 () JORF 15 avril 1998

L'organisme gestionnaire du Répertoire national d'identification des personnes physiques transmet immédiatement, chaque jour ouvré, les mises à jour des informations mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 161-35 à l'organisme responsable de la gestion technique du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.