Annexe II : Tableau n° 93
Création Décret n°95-52 du 12 janvier 1995 - art. 1 () JORF 18 janvier 1995
Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon
DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. | 90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans | Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon. |