Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 18 janvier 1995

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Annexe II : Tableau n° 93

Version en vigueur depuis le 18 janvier 1995

Création Décret n°95-52 du 12 janvier 1995 - art. 1 () JORF 18 janvier 1995


Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon



DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique.

90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans

Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon.


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