Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 03/11/2005En vigueur depuis le 03 novembre 2005

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Annexe II : Tableau n° 91

Version en vigueur depuis le 03/11/2005Version en vigueur depuis le 03 novembre 2005

Modifié par Décret n°2005-1353 du 31 octobre 2005 - art. 1 () JORF 3 novembre 2005 rectificatif JORF 3 décembre 2005


Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie

Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.

10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux au fond dans les mines de charbon.