Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 17/09/1989En vigueur depuis le 17 septembre 1989

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Annexe II : Tableau n° 89

Version en vigueur depuis le 17/09/1989Version en vigueur depuis le 17 septembre 1989

Création Décret 89-667 1989-09-13 art. 10 JORF 17 septembre 1989


Affection provoquée par l'halothane



DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie

Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des tests biochimiques, après exclusion d'une autre étiologie.

15 jours

Activités exposant à l'halothane, notamment en salles d'opération et d'accouchement.