Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 07 mai 1988

Naviguer dans le sommaire du code

Annexe II : Tableau n° 86

Version en vigueur depuis le 07 mai 1988

Création Décret 88-575 1988-05-06 art. 7 JORF 7 mai 1988


PASTEURELLOSES



DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme accidents du travail).

8 jours

Travaux de soins, d'abattage, d'équarrissage ou de laboratoire exposant à l'inoculation de germes à partir d'animaux.

Manifestations loco-régionales tardives.

6 mois

Toutes ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermoréaction.


Retourner en haut de la page