Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 28/07/1987En vigueur depuis le 28 juillet 1987

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Annexe II : Tableau n° 85

Version en vigueur depuis le 28/07/1987Version en vigueur depuis le 28 juillet 1987

Création Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 9 () JORF 28 juillet 1987


AFFECTION ENGENDREE PAR L'UN OU L'AUTRE DE CES PRODUITS : N-METHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-ETHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-METHYL N-NITROSOUREE ; N-ETHYL N-NITROSOUREE

DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS





DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie

Glioblastome.

30 ans

Fabrication et conditionnement de ces substances. Utilisation dans les laboratoires de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en mutagénèse ou cancérologie.