Annexe II : Tableau n° 81
Création Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 5 () JORF 28 juillet 1987
AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER
DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
Cancer bronchique primitif. | 40 ans | Travaux de fabrication du chlorométhyl-méthyléther. |