Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 21/12/1985En vigueur depuis le 21 décembre 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Annexe II : Tableau n° 80

Version en vigueur depuis le 21/12/1985Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985


KERATOCONJONCTIVITES VIRALES



Date de création : 23 juin 1985.

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

A. - Kératite nummulaire sous-épithéliale.

21 jours

Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service et d'entretien mettant au contact direct ou indirect de malades porteurs de ces affections.

B. - Kératite superficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée.

21 jours

C. - Conjonctivite hémorragique.

21 jours

D. - Conjonctivite œdémateuse avec chémosis.

21 jours

E. - Conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne.

21 jours