Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 19/02/2021En vigueur depuis le 19 février 2021

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Annexe II : Tableau n° 78

Version en vigueur depuis le 21/12/1985Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985


AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES.



Date de création : 19 novembre 1983.

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions nasales : - ulcérations ; - perforations.

30 jours

Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent.

Ulcérations cutanées.

30 jours

Travaux effectués au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures.