Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/2016 au 28/11/2025En vigueur du 01 janvier 2016 au 28 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II : Tableau n° 75

Version en vigueur depuis le 21/12/1985Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985


AFFECTIONS PROFESSIONNELLES RESULTANT DE L'EXPOSITION AU SELENIUM ET A SES DERIVES MINERAUX.



Date de création : 26 juin 1984.

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Affections des voies aériennes.

5 jours

Emploi des sels de sélénium dans l'industrie métallurgique et l'électronique.

Oedème pulmonaire.

5 jours

Utilisation de pigments contenant du sélénium.

Brûlures et irritations cutanées.

5 jours

Fabrication et emploi d'additifs alimentaires contenant du sélénium.

Brûlures oculaires et conjonctivite.

5 jours

Travaux de laboratoire faisant intervenir le sélénium comme réactif chimique. Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie.