Code de la sécurité sociale

En vigueur du 08/08/2019 au 01/03/2022En vigueur du 08 août 2019 au 01 mars 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II : Tableau n° 71 bis

Version en vigueur depuis le 07/09/1991Version en vigueur depuis le 07 septembre 1991

Création Décret n°91-877 du 3 septembre 1991 - art. 7 () JORF 7 septembre 1991

Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières



DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Ptérygion.

15 ans

Travaux suivants exposant au rayonnement thermique associé aux poussières dans les ateliers de verrerie travaillant le verre à la main : a) Surveillance de la marche des fours à verre ; b) Cueillette, soufflage, façonnage à chaud du verre.