Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Annexe II : Tableau n° 71

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985


AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE.



Date de création : 17 septembre 1982.

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie

Cataracte.

15 ans

Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence.


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