Code de la sécurité sociale

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Annexe II : Tableau n° 70 ter

Version en vigueur depuis le 09/03/2000Version en vigueur depuis le 09 mars 2000

Création Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 - art. 1 () JORF 9 mars 2000


AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE




DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum)

Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté).