Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 09 mars 2000

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Annexe II : Tableau n° 70

Version en vigueur depuis le 09 mars 2000

Modifié par Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 - art. 1 () JORF 9 mars 2000


AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES




DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique.

15 jours

Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés.

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique.

7 jours

Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique.

7 jours

Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.

1 an


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