Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 09/03/2000En vigueur depuis le 09 mars 2000

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Annexe II tableau 70

Version en vigueur du 21/12/1985 au 09/03/2000Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 09 mars 2000

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Date de création : 19 juillet 1980.

DESIGNATION DES MALADIES :

Dyspnée asthmatiforme

Rhinite spasmodique

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome irritatif respiratoire à type de toux et de dyspnée, récidivant après nouvelle exposition au risque

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome irritatif respiratoire chronique confirmé par des épreuves fonctionnelles respiratoires

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

DESIGNATION DES MALADIES :

Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires

Complications infectieuses pulmonaires ;

Complications cardiaques : insuffisance ventriculaire droite

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant à l'inhalation de poussières de carbures métalliques frittés tels que :

- Fabrication des carbures métalliques frittés : mélange des poudres, travail aux presses et aux fours, travaux d'usinage avant frittage et de rectification après frittage.

- Transformation des carbures métalliques frittés : fabrication d'outils à extrémité en carbures métalliques frittés, de pièces en carbures métalliques frittés.

- Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.

- Autres travaux effectués :

Dans les locaux où sont fabriqués ou transformés les carbures métalliques frittés ;

Dans les locaux où sont entretenus les outils ou pièces en carbures métalliques frittés.