Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 13/02/2003En vigueur du 21 décembre 1985 au 13 février 2003

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Annexe II tableau 62

Version en vigueur du 21/12/1985 au 13/02/2003Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 13 février 2003

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Date de création : 2 mars 1973.

Dernière mise à jour : 6 février 1983.

DESIGNATION DES MALADIES :

Blépharo-conjonctivite récidivante

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Rhino-pharyngite récidivante

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Syndrome bronchique récidivant DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :

Fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;

Préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ;

Fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;

Fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.