Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/03/1804 au 01/07/2006En vigueur du 21 mars 1804 au 01 juillet 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II : Tableau n° 58

Version en vigueur depuis le 21/12/1985Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985


AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE
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Date de création : 9 novembre 1972.

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal ou inférieur à 5 g/litre.

3 jours

Tous travaux effectués dans les mines de potasse exposant à une température résultante égale ou supérieure à 28° (1).

(1) La température résultante doit être calculée selon la formule utilisée dans les mines françaises.