Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 13/02/2003En vigueur depuis le 13 février 2003

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Annexe II : Tableau n° 49 bis

Version en vigueur depuis le 13/02/2003Version en vigueur depuis le 13 février 2003

Création Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 3 () JORF 13 février 2003


Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine



DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.

7 jours

Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre ou de l'isophoronediamine.

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours