Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 13 février 2003

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Annexe II : Tableau n° 49

Version en vigueur depuis le 13 février 2003

Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003


Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines



DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Dermites eczématiformes confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition.

15 jours

Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, alicycliques ou des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre.


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