Annexe II : Tableau n° 44 bis
Modifié par Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 - art. 2 () JORF 24 mars 2005
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
Cancer bronchopulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques. | 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |