Code de la sécurité sociale

En vigueur du 31/12/2006 au 01/01/2022En vigueur du 31 décembre 2006 au 01 janvier 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II tableau 38

Version en vigueur du 21/12/1985 au 13/02/2003Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 13 février 2003

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Date de création : 9 janvier 1958.

Dernière mise à jour : 20 avril 1963.

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par tests épicutanés

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests épicutanés

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine, notamment :

Travaux de conditionnement de la chlorpromazine ;

Application des traitements à la chlorpromazine.