Annexe II : Tableau n° 37 TER
Création Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 3 () JORF 28 juillet 1987
CANCERS PROVOQUES PAR LES OPERATIONS DE GRILLAGE DES MATTES DE NICKEL
DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face. | 40 ans | Opérations de grillage de mattes de nickel. |
Cancer bronchique primitif. |