Code de la sécurité sociale

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Annexe II : Tableau n° 33

Version en vigueur depuis le 13/02/2003Version en vigueur depuis le 13 février 2003

Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003


MALADIES PROFESSIONNELLES DUES AU BERYLLIUM ET A SES COMPOSES
.




DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Manifestations locales :

Travaux exposant au béryllium et à ses composés, notamment : - broyage et traitement du minerai de béryllium (béryl) ; - fabrication et usinage du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons ; - fabrication et utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence.

Dermite aiguë ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque

15 jours

Conjonctivite aiguë ou récidivante

5 jours

B. - Manifestations générales :

Bronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets.

30 jours

Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires (pneumothorax spontané).

25 ans