Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 21/12/1985En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Annexe II : Tableau n° 27

Version en vigueur depuis le 21/12/1985Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985


INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE
.



Date de création : 19 mars 1948.

Dernière mise à jour : 15 septembre 1955

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Vertiges.

7 jours

Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment : réparation des appareils frigorifiques.

Amnésie.

7 jours

Amblyopie.

7 jours

Ataxie.

7 jours

Accidents aigus (coma, délire) en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

3 jours